Politique de remboursement
Politique de remboursement et de retour
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux achats effectués sur le site www.patineetsens.com auprès de Patine & Sens, exploité par Valérie Follet, micro-entreprise.
Patine & Sens propose notamment :
- des meubles anciens ou d'occasion rénovés, restaurés ou patinés, vendus comme pièces uniques ;
- des objets et créations décoratives ;
- des produits DIY et de loisirs créatifs acquis auprès de fournisseurs et proposés à la revente.
Les produits sont décrits et photographiés aussi précisément que possible afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques, leur état et, pour les meubles rénovés, leurs éventuelles particularités.
2. Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce droit s'applique également aux meubles rénovés, meubles anciens ou d'occasion et aux pièces uniques lorsqu'ils sont achetés à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Patine & Sens de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée :
E-mail : contact@patineetsens.com
ou par courrier à :
Patine & Sens — Valérie Follet
39 avenue de Pézenas
34320 Roujan — France
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions, mais ce formulaire n'est pas obligatoire.
3. Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, compte tenu de sa nature.
Le client est responsable des éventuelles dépréciations résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Meubles rénovés et pièces uniques
Compte tenu de leur nature, de leur poids, de leurs dimensions et de leur fragilité éventuelle, les meubles ne doivent pas être retournés sans accord préalable de Patine & Sens.
Le client doit contacter Patine & Sens avant tout retour afin de déterminer les modalités pratiques et l'adresse de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque le droit de rétractation est exercé, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Patine & Sens.
Pour les meubles volumineux, les frais de retour peuvent varier en fonction des dimensions, du poids, de l'adresse de livraison et du transport utilisé. Ils sont donc susceptibles de ne pas pouvoir être déterminés à l'avance.
Produits DIY et petits colis
Les produits DIY peuvent être retournés selon les modalités communiquées par Patine & Sens après réception de la demande de rétractation.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
4. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Patine & Sens rembourse le client des sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Patine & Sens peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
5. Produits endommagés pendant le retour
Le client doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger le produit lors de son retour.
Pour un meuble, il est particulièrement recommandé d'utiliser un emballage et un mode de transport adaptés à son poids, ses dimensions et sa fragilité.
6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits pour lesquels une exclusion est prévue par la loi.
Patine & Sens n'effectue pas de créations de meubles personnalisées ou fabriquées sur commande.
Si un produit DIY particulier relève d'une exception légale au droit de rétractation, cette information sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
7. Garanties légales
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les meubles rénovés, les éventuelles marques, traces, irrégularités, variations de teinte, réparations, restaurations ou autres caractéristiques liées à leur ancienneté et à leur rénovation sont indiquées dans la fiche produit lorsqu'elles sont pertinentes.
Ces caractéristiques ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
8. Réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
ou :
06 88 92 77 52
Patine & Sens s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
9. Médiation de la consommation
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Patine & Sens et en cas de litige non résolu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Patine & Sens.
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de ponthieu 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Modalités de saisine : sur le site, par courrier ou à declarer-un-litige@cm2c.net