Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client consommateur et :
Patine & Sens — Valérie Follet
Micro-entreprise
39 avenue de Pézenas
34320 Roujan — France
SIRET : 792 617 441 00011
Téléphone : 06 88 92 77 52
E-mail : contact@patineetsens.com
Site : www.patineetsens.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site www.patineetsens.com.
Patine & Sens commercialise notamment :
- des meubles rénovés, restaurés ou patinés ;
- des meubles anciens ou d'occasion ;
- des pièces uniques ;
- des objets et accessoires de décoration ;
- des produits DIY et de loisirs créatifs issus de l'achat-revente.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
Article 3 — Produits
Chaque produit fait l'objet d'une description destinée à présenter ses principales caractéristiques.
Meubles rénovés et pièces uniques
Les meubles proposés par Patine & Sens peuvent être anciens, d'occasion, restaurés, rénovés ou patinés.
Compte tenu de leur histoire et de leur nature, ils peuvent présenter des marques, irrégularités, variations de teinte, traces d'utilisation antérieure, réparations ou autres particularités.
Ces caractéristiques sont mentionnées dans la fiche du produit lorsqu'elles sont pertinentes.
Lorsqu'un meuble est présenté comme une pièce unique, il n'existe qu'en un seul exemplaire disponible à la vente.
Patine & Sens ne réalise pas de meubles personnalisés ou fabriqués sur commande.
Produits DIY
Les produits DIY proposés à la vente sont des produits acquis auprès de fournisseurs puis revendus par Patine & Sens.
Leurs caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.
Les informations communiquées par les fournisseurs peuvent être reprises lorsqu'elles sont nécessaires à la description du produit.
Article 4 — Disponibilité
Les meubles et pièces uniques sont vendus dans la limite de leur disponibilité.
Lorsqu'un meuble unique est vendu, il n'est plus disponible à la vente.
Une commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client en sera informé et sera remboursé dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Patine & Sens bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les prix sont donc indiqués sans TVA, TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu'ils peuvent être déterminés à l'avance.
Pour certains meubles volumineux, un transport sur devis peut être nécessaire.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée lors de son achat.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Patine & Sens ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 8 — Livraison
Les commandes peuvent être livrées :
- par Mondial Relay pour certains petits colis ;
- par transporteur pour les meubles et produits volumineux ;
- par retrait sur place à Roujan, sur rendez-vous.
La livraison est proposée en France, en Europe et, lorsque cela est possible, à l'international.
Les modalités et coûts de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les informations détaillées figurent dans la Politique d'expédition et de livraison de Patine & Sens.
Article 9 — Transfert des risques
Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.
Patine & Sens reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales à l'égard du client.
Article 10 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Ce droit s'applique notamment aux meubles rénovés, anciens ou d'occasion lorsqu'ils sont achetés à distance.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation figurent dans la Politique de remboursement et de retour.
Article 11 — Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Patine & Sens.
Pour les meubles volumineux, les frais de retour peuvent être importants et varier selon les dimensions, le poids, la destination et le transporteur.
Le client doit contacter Patine & Sens avant de retourner un meuble.
Article 12 — Garanties légales
Patine & Sens est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent également aux biens d'occasion dans les conditions prévues par la réglementation.
Les caractéristiques normales liées à l'ancienneté, à l'usage antérieur et à la rénovation d'un meuble sont décrites dans la fiche produit lorsqu'elles sont pertinentes.
Article 13 — Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à :
ou :
Patine & Sens — Valérie Follet
39 avenue de Pézenas
34320 Roujan — France
Patine & Sens invite le client à rechercher en premier lieu une solution amiable.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Patine & Sens.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Patine & Sens.
Nom du médiateur :CM2C
Adresse du médiateur :49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet du médiateur : http:/www.cm2c.net/
Modalités de saisine : en ligne, courrier & site internet CM2C
Article 15 — Responsabilité
Patine & Sens ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la réglementation et la jurisprudence applicables.
Cette clause ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos et autres éléments présents sur le site www.patineetsens.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite lorsque la loi l'interdit.
Article 17 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de Patine & Sens.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Article 19 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Patine & Sens — Valérie Follet
39 avenue de Pézenas
34320 Roujan — France
contact@patineetsens.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné : ................................................................
Commandé le : ................................................................
Reçu le : ................................................................
Numéro de commande : ................................................................
Nom du client : ................................................................
Adresse du client : ................................................................
Date : ................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
................................................................
Médiateur de la consommation
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]